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Zoom sur la fiscalité
ImprimerLa fiscalité des OPCVM en assurance vie
Retrait avant 4 ans
Prélèvements sociaux: 12,10%
Impôts dur les plus-values: impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
Retrait entre 4 et 8 ans
Prélèvements sociaux: 12,10%
Impôts sur les plus-values: impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
Retrait après 8 ans
Prélèvements sociaux: 12,10%
Impôts sur les plus-values:
- Contrat classique: impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% (au-delà de 4600 euros d'intérêts retirés dans l'année pour une personne seule ou de 9200 euros pour un couple soumis à imposition commune )
- Contrat DSK: 0%
- Contrat PEP: 0% - Possibilité de rente viagère défiscalisée après 8 ans
La fiscalité des OPCVM dans un PEA
Retrait avant 2 ans
Prélèvements sociaux: 12,10%
Impôts sur les plus-values:
- 0% si la vente de valeurs mobilières ne dépasse pas 25730 euros dans l'année
- Au delà: prélèvement forfaitaire libératoire de 22.5%
Retrait entre 2 et 5 ans
Prélèvements sociaux: 12,10%
Impôts sur les plus-values:
- 0% si la vente de valeurs mobilières ne dépasse pas 25730 euros dans l'année
- Au delà: prélèvement forfaitaire libératoire de 18%
Retrait après 5 ans
Prélèvements sociaux: 12,10%
Impôts sur les plus-values: 0% - Possibilité de rente viagère défiscalisée après 8 ans
La fiscalité des OPCVM détenus en direct ou dans un compte titres
Les revenus des OPCVM sont imposés selon leur nature (actions ou obligations) et les plus-values de cession sont soumises au régime général des valeurs mobilières.
Actions
Prélèvements sociaux (sur les revenus et les plus-values): 12,10%
Impôt sur les revenus (ou dividendes): impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 18%
En cas d'option pour l'IR,
- abattement de 40% du montant des dividendes
- abttement fixe de 1525 euros par personne ou de 3050 euros pour un couple soumis à imposition commune
- crédit d'impôt de 50% du montant des dividendes avec un maxi de 115 euros par personne ou de 230 euros pour un couple soumis à imposition commune
Impôt sur les plus-values
- 0% si la vente de valeurs mobilières ne dépasse pas 25730 euros dans l'année
- Au-delà: prélèvement forfaitaire libératoire de 18%
Obligations
Prélèvements sociaux (sur les revenus et les plus-values): 12,10%
Impôt sur les revenus (ou dividendes): impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire de 18%
Impôt sur les plus-values
- 0% si la vente de valeurs mobilières ne dépasse pas 25730 euros dans l'année
- Au delà: prélèvement forfaitaire libératoire de 18%