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L'abondement
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Le choix de l'abondement correspond à la participation financière de l'entreprise, en complément du versement du bénéficiaire (versement volontaire et/ou prime d'intéressement).
Cet abondement est facultatif.
L'abondement de l'entreprise n'est pas substituable à un élément de rémunération.
Les règles générales
La formule d'abondement est obligatoirement identique pour tous les bénéficiaires. Pour respecter le caractère collectif, l'abondement est défini pour l'année civile. Il peut être modifié à tout moment par avenant. Toutefois, un avenant conclu en fin d'année dont l'objet est d'augmenter l'abondement ne pourra prendre effet que l'année civile suivante.
La formule d'abondement peut être différente sur le PEE et sur le PERCO, voire nulle sur l'un des plans.
Le dispositif de l'abondement profitent à tous les salariés, y compris les salariés en contrat à durée déterminée.
Les plafonds
L'abondement est plafonné à 300% des versements du bénéficiaire, et les plafonds par bénéficiaire sont de 8% du PASS soit 2 662€ en 2008 pour le PEE et de 16% du PASS soit 5 324€ en 2008 pour le PERCO.
La partie de l'abondement de l'employeur versée au PERCO qui excède par an et par bénéficiaire 2300€ est soumise à une taxe de 8.20% à la charge de l'entreprise au profit du Fonds de Réserve des Retraites. Cette taxe n'est pas déduite du montant de l'abondement versé. Elle est versée par l'entreprise à l'URSSAF.
Les modalités d'abondement
Dans le PEE et le PERCO, l'entreprise a la possibilité de choisir ses propres modalités d'abondement:
Au sein du PEE:
- Abondement sur intéressement (taux entre 0% et 300%)
- Abondement sur versements volontaires (taux entre 0% et 300%)
- Limitation de l'abondement à un forfait en euros ou à un pourcentage du PASS par an et par bénéficiaire (2 662€ maximum pour 2008 ou 8% PASS)
- L'entreprise peut même créer sa propre formule d'abondement.
Au sein du PERCO:
- Abondement sur intéressement (taux entre 0% et 300%)
- Abondement sur versements volontaires (taux entre 10% et 300%)
- Abondement sur participation (taux entre 0% et 300%)
- Limitation de l'abondement à un forfait en euros ou à un pourcentage du PASS par an et par bénéficiaire (5 324€ maximum pour 2008 ou 16% PASS)
Les versements volontaires donnant droit à abondement peuvent, quant à eux, être limités à un pourcentage de la rémunération annuelle du bénéficiaire.
Exemples de clauses d'abondement
1. Par un taux d'abondement :
Exemple 1. 300% des versements volontaires dans la limite de 8% PASS, par année civile et par bénéficiaire,
Exemple 2. 100% des versements volontaires dans la limite de 1 000€, par année civile et par bénéficiaire,
Exemple 3. 100% des versements volontaires dans la limite de 8% du PASS, par année civile et par bénéficiaire; les versements volontaires donnant droit à abondement sont limités à 5% du salaire ou de la rémunération annuelle brute. Ce qui donne à titre d'exemple :
|
Rémunération annuelle brute |
Versements volontaires maximum donnant droit à abondement (limités à 5%) |
Abondement brut (maximum 8% PASS) |
|
80 000 euros |
4 000 euros |
2 662 euros |
|
40 000 euros |
2 000 euros |
2 000 euros |
|
25 000 euros |
1 250 euros |
1 250 euros |
2. Par tranche d'épargne (pour le PEE) :
Exemple:
- 50% pour la tranche d'épargne annuelle inférieure à 500 €,
- 30% pour la tranche d'épargne annuelle comprise entre 500€ et 1 000€,
- 10% pour la tranche d'épargne annuelle supérieure à 1 000€ (...)
3. Par origine des versements :
Exemple:
100% sur les sommes issues de l'intéressement et 300% sur les versements volontaires, dans la limite de 1 500€ par an et par bénéficiaire.