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Les principales caractéristiques des plans

Les principales caractéristiques des plans

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Les plans d'épargne sont pour l'épargne salariale l'équivalent des contrats en assurance. Ils fixent les règles communes à tous les bénéficiaires d'une entreprise (PEE / PERCO) ou de plusieurs entreprises (PEI / PERCOI).
Plus simples à mettre en place, les plans inter-entreprises (PEI / PERCOI) sont principalement destinés aux petites entreprises.

Comparatif des PEE et PERCO

	PEE / PEI	PERCO / PERCOI
Objectif	Constitution avec l’aide de l’entreprise d’une épargne individuelle court terme sur 5 ans.	Constitution avec l’aide de l’entreprise d’une épargne individuelle long terme en vue de la retraite.
Alimentation des plans	- Versements personnels (appelés versements volontaires) - Primes d’intéressement et/ou de participation - Abondement de l’employeur - Sommes issues d’autres PEE et des comptes épargne temps (CET).	- Versements personnels (appelés versements volontaires) - Primes d’intéressement et/ou de participation - Abondement de l’employeur - Sommes issues d’autres PEE et des comptes épargne temps (CET).
Mise en place du dispositif	- Soit par décision unilatérale de l’employeur - Soit par accord : accord collectif avec les délégués syndicaux, ou accord au sein du Comité d’Entreprise, ou accord après ratification à la majorité des 2/3.	- Sous réserve d’un PEE ou PEI existant dans l’entreprise - Uniquement par accord collectif (négociation collective avec les délégués syndicaux) pour le PERCO - Au sein du Comité d’Entreprise, ou par ratification à la majorité des 2/3 des salariés pour le PERCOI.
Abondement de l'employeur	- Possibilité d’abonder les versements volontaires et/ou l’intéressement (dans la limite de 300%), les taux pouvant être dissociés pour chaque plan mais identiques pour tous les bénéficiaires. - Jusqu’à 8% du PASS (Plafond annuel de la sécurité Sociale) par an et par bénéficiaire (2662€ pour 2008).	- Possibilité d’abonder les versements volontaires et/ou l’intéressement et/ou la participation dans la limité de 300%), les taux pouvant être dissociés pour chaque plan, mais identiques pour tous les bénéficiaires. - Jusqu’à 16% du PASS (Plafond annuel de la sécurité Sociale) par an et par bénéficiaire (5324€ pour 2008).
Déblocage anticipé	Oui, 9 cas dont mariage, naissance du 3ème enfant, acquisition de la résidence principale.	Oui, 5 cas dont acquisition de la résidence principale.